Face aux blocages créés par les députés LFI et RN, la Première ministre, Élisabeth Borne, a choisi de faire adopter le budget de la Sécurité sociale en passant par la procédure prévue par l’article 49.3 de la Constitution.
PLFSS 2023 : le gouvernement voulait éviter « un projet dénaturé »
Aussi constructif eût-il été en commission, le débat sur le budget 2023 de la Sécurité sociale s’est avéré impossible dans l’hémicycle. Les députés LFI et RN n’arrêtaient pas de voter contre le texte dès ses premiers articles, même ceux récapitulant les comptes de la Sécurité sociale en 2021. Présent dans l’hémicycle, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a dénoncé une « opposition pavlovienne » aux projets de budgets et des « postures ». Le 20 octobre au soir, la Première ministre, Élisabeth Borne, a donc décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte.
« Nous ne pouvons prendre le risque d'un projet dénaturé », a expliqué Élisabeth Borne, annonçant le passage part la procédure « 49.3 » pour la troisième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), après l’avoir déjà fait concernant sa première partie. La quatrième partie, quant à elle, devrait toujours faire l’objet d’un débat. C’est cette partie qui contient les dispositions relatives aux dépenses de santé pour 2023.
Une motion de censure sera lancée par l’opposition, mais n’a pas de chances d’aboutir
Une fois qu’Élisabeth Borne a terminé son discours, les députés Nupes et LFI ont fait savoir qu’ils allaient déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. Cette dernière sera débattue le lundi 24 octobre 2022 et fera l’objet d’un vote. « Double 49.3 égale double motion de censure », a lancé la Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, devant la presse. Une motion de censure contre le gouvernement a néanmoins peu de chances d’aboutir : il faut savoir qu’aucune motion de censure consécutive au recours au 49.3 n’a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.
Si le gouvernement est si déterminé à faire passer ce budget, c’est parce qu’une grande partie de ses amendements avait été déposée par l’exécutif. Ces amendements prévoient l’extension des mesures d'encadrement de l'intérim au secteur médico-social, une augmentation les sanctions contre les EHPAD qui ne respectent pas les règles qui s'imposent, précisent le contenu des futures consultations de prévention et les précisent les modalités d'encadrement des étudiants réalisant la future quatrième année de spécialisation en médecine générale.