C’est une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement, et notamment pour l’un des ministres à l’origine de l’arrêté en question, Gérald Darmanin, toujours autant fermement opposé à la légalisation du cannabis en France : le Conseil d’État a donné raison aux vendeurs de fleurs de CBD. Elles sont de nouveau légales en France, et donc peuvent être vendues et achetées.
Un arrêté les interdisant pour… faciliter la vie des policiers
Contrairement au cannabis, stupéfiant et donc illégal en France (même si la législation en Europe commence à évoluer), le CBD n’est pas jugé dangereux. La législation autorisait, jusqu’au 1er janvier 2022, la vente de fleurs de CBD, soit des fleurs de plants de cannabis, dès lors que la teneur de THC était inférieure à 0,3%. Les feuilles aussi étaient autorisées à la vente, comme ailleurs en Europe.
Mais les policiers se plaignaient de l’impossibilité de contrôler la teneur des fleurs, et donc de faire la différence entre du cannabis légal et illégal. Une différence qui est pourtant réalisée à l’aide de tests rapides dans d’autres pays d’Europe, notamment en Suisse, mais qui ne semblait pas être à la portée des autorités françaises.
Pour simplifier les choses, et afin de réitérer sa ligne dure contre le cannabis, le gouvernement a donc décidé d’interdire les feuilles et fleurs de CBD en France, via un arrêté publié le 31 décembre 2021. Mais les vendeurs ne se sont pas laissés faire.
Le Conseil d’État suspend l’arrêté, et émet des « doutes sérieux » sur sa légalité
Les vendeurs de CBD, dont les boutiques ont fleuri depuis la légalisation de ce produit, ont décidé de contre-attaquer : ils ont saisi le Conseil d’État au sujet de l’arrêté, qu’ils estimaient ne pas respecter la loi.
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a donné un premier avis « le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ». Ce doute justifie la décision de suspension, temporaire, de l’arrêté en question « en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté ».
La justification est, d’ailleurs, logique : avec une teneur de moins de 0,3% de THC, fixée par l’Union européenne, « les variétés de cannabis sont dépourvues de propriétés stupéfiantes » et ne doivent donc pas être interdites, notamment pour des raisons de santé publique.