Après dix ans de procédure, le tribunal de Paris a reconnu coupable les laboratoires Servier et l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans l'affaire du médicament Mediator.
Procès du Mediator : dix ans de procédure et 2,7 millions d'euros d'amende pour les laboratoires Servier
Dix ans après le début de la procédure, le tribunal de Paris a reconnu coupable, lundi 29 mars 2021, de « tromperie aggravée » et « d'homicides et blessures involontaires » les laboratoires Servier poursuivis dans l'affaire du Mediator, un médicament antidiabétique qui avait causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Quant au chef d'accusation d'escroquerie, le tribunal a décidé la relaxe.
Ainsi, le tribunal de Paris a condamné les laboratoires Servier à 2,7 millions d'euros d'amende estimant que « Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé » les personnes qui prenaient du Mediator.
Une sanction record pour l'Agence du médicament
Les laboratoires Servier n'ont pas été les seuls à être reconnus coupables et condamnés à payer une amende. L'Agence nationale de sécurité du médicament a également été reconnue coupable, le tribunal ayant jugé qu'elle avait tardé à suspendre la commercialisation du médicament mis en cause. Ainsi, le tribunal de Paris inflige une amende record de 303.000 euros à l'ANSM, estimant qu'elle avait « failli dans (son) rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament ». L'amende se découpe en deux parties, 205.000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence et 78.000 euros d'amendes contraventionnelles.
Seconde victoire pour les 6.500 parties civiles, le tribunal de Paris a condamné au versement de 158 millions d'euros au titre de dommages-intérêts en réparation des différents préjudices subis. Jean-Philippe Seta, ancien bras droit de feu Jacques Servier, a été condamné à quatre ans de prison avec sursis.