La validation, par le Conseil constitutionnel le 5 août 2021, du Pass sanitaire, va conduire à son entrée en vigueur le 9 août 2021, selon les annonces du gouvernement, soit une fois que la loi sera promulguée et que les textes d’application seront publiés. Comment l’obtenir ? À quoi va-t-il servir ? On vous répond.
Comment obtenir son Pass sanitaire ?
Le Pass sanitaire peut s’obtenir de trois manières différentes :
En premier lieu, la vaccination doit être complète. Cela suppose avoir eu les deux doses de vaccin Pfizer, Moderna ou AstraZeneca depuis au moins une semaine, ou la dose unique de vaccin Johnson&Johnson depuis au moins quatre semaines. Les personnes guéries de la Covid-19 n’ont besoin que d’une dose de vaccin, mais le Pass sanitaire sera alors valide deux semaines après cette injection.
Deuxième méthode : le test négatif de moins de 48h. Il peut être PCR ou antigénique mais n’a une validité que très limitée. 48h après le test, le Pass sanitaire n’est plus valide, et il faut donc en refaire un autre, et ainsi de suite.
Enfin, le certificat de rétablissement : il s’agit d’un test PCR positif qui montre une infection survenue plus de 11 jours mais moins de 6 mois auparavant.
Le Pass sanitaire peut être présenté en version papier ou par le biais de l'application TousAntiCovid : il s'agit d'un QRCode qui sera scanné dans les lieux où il est demandé.
Où faudra-t-il présenter un Pass sanitaire à partir du 9 août 2021 ?
En bref… partout. La validation de la loi par le Conseil constitutionnel va permettre au gouvernement l’extension du Pass sanitaire, déjà demandé dans certains lieux comme les cinémas ou les musées, aux restaurants, bars, transports, maisons de retraite, centres commerciaux (sur décision préfectorale) ou encore hôpitaux (sauf soins d’urgence). Il n’est donc pas nécessaire pour les supermarchés, pour les commerces ou encore pour les cabinets médicaux.
L’entrée en vigueur du Pass sanitaire va également conduire à la suppression du seuil de 50 personnes, en vigueur depuis le 21 juillet 2021, pour les établissements accueillant du public : il sera nécessaire dès qu’une personne est accueillie. Les lieux pour lesquels le Pass sanitaire était demandé depuis le 21 juillet 2021 continueront donc de le réclamer.
Qui doit présenter le Pass sanitaire en France ?
Essentiellement les adultes, en tout cas cet été 2021. Le Pass sanitaire n’entrera en effet en vigueur le 9 août 2021 que pour les personnes de plus de 18 ans, quelle que soit leur nationalité, sur le territoire français.
Par la suite, à partir du 30 septembre 2021, ce seront les jeunes de 12 à 17 ans qui devront également le présenter. Le gouvernement a facilité d’ailleurs leur accès à la vaccination supprimant l’autorisation parentale des deux parents pour les 12-15 ans (un seul parent suffit) et toute autorisation parentale pour les 16-17 ans qui peuvent aller se faire vacciner de leur propre chef.
Les enfants de moins de 12 ans ne seront pas tenus de présenter le Pass sanitaire.