Les Sénateurs auront tenté de changer la loi, le gouvernement et les députés n’auront rien voulu savoir : après l’échec, jeudi 13 janvier 2022, de la Commission paritaire, la loi instaurant le Pass vaccinal en France a été définitivement adoptée par les députés dimanche 16 janvier 2022. Pour les anti-Pass, la dernière chance réside dans le Conseil constitutionnel, saisi dans la foulée.
Pass vaccinal : le retour du contrôle d’identité
Le vote à l’Assemblée nationale n’a pas été une surprise : le Pass vaccinal a été adopté une nouvelle fois avec une large majorité, 215 voix pour et 58 voix contre, le 16 janvier 2022. Et dans cette version définitive, c’est le retour de quelques mesures clivantes.
Le contrôle d’identité des personnes à l’entrée des ERP (Établissements Recevant du Public) a été réinstaurée, mais avec un petit changement : un document avec photo suffira, donc la Carte Vitale ou le permis de conduire par exemple.
Autre mesure qui n’a guère reçu l’unanimité : les sanctions pour les entreprises refusant d’appliquer les règles du télétravail, actuellement fixé à 3 jours par semaine minimum pour les employés éligibles. Initialement fixée à 1.000 euros, la sanction a été baissée à 500 euros.
Petit changement, néanmoins : seuls les plus de 16 ans seront soumis au Pass vaccinal, contrairement au projet initial qui l’imposait dès 12 ans.
Le Pass vaccinal en vigueur avant la fin du mois de janvier 2022 ?
Alors que le gouvernement espérait instaurer le Pass vaccinale en France dès le 15 janvier 2022, les débats et les tensions entre les pro et les anti-Pass ont été nombreux. Les débats se sont poursuivis plus longtemps que prévu, si bien que la date initiale est passée. Désormais, le gouvernement espère promulguer la loi instaurant le Pass vaccinal, en lieu et place du Pass sanitaire, avant la fin de la semaine du 17 janvier 2022.
Il reste néanmoins une incertitude : celle du Conseil constitutionnel. Saisi dans la foulée du vote à l’Assemblée nationale à deux reprises, il devra décider si le Pass vaccinal n’est pas anticonstitutionnel, après que la loi a reçu l’aval, en amont du vote, de la part du Conseil d’État. Le Conseil constitutionnel ne peut en effet se prononcer sur un projet de loi, seulement sur une loi votée. Mais le gouvernement est confiant sur le fait que son texte est bien conforme à la Constitution française.