Lors d’un passage aux urgences, quelle que soit la raison, les Français avaient pour habitude de sortir sans payer après les soins : la facture est envoyée par l’hôpital directement à la maison, pour un paiement en différé. Dès 2022, ça va changer : il faudra payer sur place. Explications.
Le gouvernement lance le « forfait patient urgences »
La réforme date de 2021, mais elle n’entre en vigueur que le 1er janvier 2022 : le « forfait patient urgences » entrera en vigueur, changeant radicalement la manière qu’ont les hôpitaux de gérer leur budget, mais aussi la manière qu’ont les Français d’aller aux urgences. Le passage aux urgences ne sera en effet plus « gratuit », au sens où le paiement est effectué en différé : il faudra payer sur place.
La somme à payer est forfaitaire : 19,61 euros en 2022, et pourra évoluer (donc augmenter) chaque année, en fonction de ce que décidera le gouvernement. Un forfait réduit, d’un montant de 8,49 euros, est prévu pour les femmes enceintes de plus de 5 mois et les personnes atteintes de ALD (Affection de Longue Durée). La gratuité, elle, est prévue pour les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les personnes soignées pour Covid-19 dans le cadre de la pandémie.
Un paiement pris en charge par la mutuelle… mais quand ?
L’objectif du gouvernement n’est pas de faire payer plus les Français, mais d’éviter le plus possible les factures impayées après les passages aux urgences, notamment dans le cadre de personnes étrangères ou trop précaires. En faisant payer un forfait au moment du passage aux urgences, et surtout avant la sortie du patient, le gouvernement espère limiter la casse et la perte pour les hôpitaux.
Ainsi, le coût des urgences ne change pas : la facture envoyée par la suite tiendra compte de ce paiement anticipé. Et les 95% des Français disposant d’une mutuelle pourront toujours faire prendre en charge la somme, que ce soit via le tiers-payant directement sur place (mais il faut alors avoir sa carte de mutuelle sur soi), soit en demandant un remboursement.
Par ailleurs, la mesure prévoit que le paiement du « forfait patient urgences » ne doit être payé qu’en cas de passage aux urgences ne débouchant pas sur une hospitalisation.